1. Généralités

Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement aux transactions juridiques entre Masala Indian Cuisine et le livreur de pizza responsable de la zone de livraison concernée (ci-après « Masala Indian Cuisine »), ainsi qu’à ses clients dans le cadre de l’intermédiation des commandes via le site web masalaindiancuisine.fasteat.ch. Les services que Masala Indian Cuisine propose via le service de commande en ligne masalaindiancuisine.fasteat.ch sont fournis exclusivement conformément à ces conditions générales (ci-après « CG »). En passant une commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les CG. Masala Indian Cuisine se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. La version des CG applicable est celle publiée sur masalaindiancuisine.fasteat.ch au moment de la commande.

2. Activité et contenu du service de commande en ligne masalaindiancuisine.fasteat.ch

Le service de commande en ligne masalaindiancuisine.fasteat.ch permet de commander les plats et boissons proposés par Masala Indian Cuisine. Ce service est uniquement disponible pour les livraisons en Suisse.

Le service de commande en ligne masalaindiancuisine.fasteat.ch représente un canal de distribution supplémentaire pour l'assortiment de Masala Indian Cuisine. Il est possible que l'assortiment sur masalaindiancuisine.fasteat.ch diffère de celui disponible sur d'autres canaux de commande de Masala Indian Cuisine. Des restrictions peuvent s'appliquer au service de commande en ligne.

3. Commande et livraison

La commande est effectuée par le client en ligne sur le site masalaindiancuisine.fasteat.ch. En passant la commande, le client fait une offre ferme et définitive d'acheter les produits sélectionnés selon les conditions spécifiées dans le processus de commande. L'acceptation de la commande est généralement confirmée par Masala Indian Cuisine par e-mail. Masala Indian Cuisine se réserve le droit de refuser la livraison sans justification. La revente des produits est uniquement autorisée dans les magasins Masala Indian Cuisine, la revente en dehors de ces magasins est interdite.

La valeur minimale de commande indiquée pour chaque zone de livraison sur masalaindiancuisine.fasteat.ch est contraignante. Si cette valeur n'est pas atteinte par les produits commandés, un supplément sera automatiquement facturé pour compenser la différence entre la valeur de la commande et la valeur minimale de commande.

Pour la livraison par le service de messagerie, l'adresse et le numéro de téléphone du client ainsi que la commande seront enregistrés. L'adresse de livraison doit se situer en Suisse. Toutes les livraisons sont effectuées à l'adresse fournie par le client.

Masala Indian Cuisine s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués. Ces délais sont cependant indicatifs et Masala Indian Cuisine n'assume aucune responsabilité en cas de non-respect. Les retards de livraison ne donnent généralement pas droit à l'annulation de la commande ou à un remboursement partiel ou total du prix d'achat.

Si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l’être que difficilement pour des raisons qui ne sont pas de la responsabilité de Masala Indian Cuisine (par exemple, une adresse de livraison incorrecte, une absence du client, etc.), Masala Indian Cuisine peut être exemptée de son obligation de livraison, à moins que le client fournisse immédiatement des informations complémentaires. Le client n'a aucun droit à une nouvelle livraison ou à une indemnisation.

En raison des délais de livraison courts et de la périssabilité des produits, les commandes ne peuvent être modifiées ni annulées, et les produits livrés ne peuvent être retournés ou échangés.

4. Prix et paiement

Les prix indiqués au moment de la commande sur masalaindiancuisine.fasteat.ch ou dans la boutique en ligne sont contraignants. Les prix sont exprimés en francs suisses et incluent les frais de livraison et la TVA.

Le paiement est effectué par le client par carte de débit, carte de crédit ou Twint sur masalaindiancuisine.fasteat.ch ou en espèces lors de la livraison. Le paiement sur facture n'est possible que sur accord préalable.

5. Protection de la jeunesse

La vente de boissons alcoolisées est autorisée uniquement aux personnes âgées de 16 ans ou plus pour la bière, le vin et le cidre, et à partir de 18 ans pour les spiritueux, les apéritifs et les alcopops. En passant une commande sur masalaindiancuisine.fasteat.ch, le client confirme avoir au moins 16 ou 18 ans, selon les produits, et est donc autorisé à acheter des boissons alcoolisées.

Lors de la livraison de produits contenant de l'alcool, Masala Indian Cuisine peut demander une vérification de l'identité. Si le client ne peut pas fournir une identification appropriée ou ne peut pas prouver son âge minimum, Masala Indian Cuisine se réserve le droit de refuser la livraison de ces produits et d'annuler cette partie de la commande. Toute réclamation du client à cet égard est exclue.

6. Obligation de diligence du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, actuelles et complètes concernant sa personne et l'adresse de livraison dans le formulaire de commande. Masala Indian Cuisine décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant du non-respect de cette obligation.

Masala Indian Cuisine se réserve le droit de vérifier les informations et d'exclure du service de commande en ligne les personnes qui ne respectent pas les CG.

7. Disponibilité et modification du site masalaindiancuisine.fasteat.ch

Bien que Masala Indian Cuisine s'efforce de garantir une disponibilité maximale du site masalaindiancuisine.fasteat.ch et du service de commande en ligne masalaindiancuisine.fasteat.ch, la disponibilité ne peut être garantie.

Masala Indian Cuisine se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de suspendre le service de commande en ligne masalaindiancuisine.fasteat.ch temporairement ou définitivement, avec ou sans notification au client. Masala Indian Cuisine ne peut être tenu responsable de ces modifications, interruptions ou suspensions.

8. Liens

Le site masalaindiancuisine.fasteat.ch peut contenir des liens vers d'autres sites ou ressources externes. Masala Indian Cuisine n'a aucun contrôle sur la disponibilité ou le contenu de ces sites ou ressources et décline toute responsabilité concernant leur contenu.

9. Garantie et responsabilité

Le client accepte expressément que l'utilisation du service de commande en ligne masalaindiancuisine.fasteat.ch se fasse à ses propres risques. Masala Indian Cuisine utilise des ingrédients et des additifs qui peuvent déclencher des allergies ou des intolérances. Il est recommandé aux clients ayant des allergies alimentaires de contacter Masala Indian Cuisine par téléphone avant de passer une commande afin d'obtenir des informations sur les allergènes actuels.

Masala Indian Cuisine ne peut être tenu responsable de cas de force majeure, tels que des défaillances de lignes téléphoniques ou de connexions Internet, des grèves, des mesures administratives, des pannes imprévues de moyens de transport ou d’énergie, des pandémies ou d’autres événements inévitables. Cela s'applique également lorsque ces événements se produisent chez un prestataire de Masala Indian Cuisine. Masala Indian Cuisine n'est en général pas responsable des livraisons tardives ou incorrectes.

10. Protection des données

Masala Indian Cuisine informe le client que des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l'exécution du contrat et à des fins de marketing. En acceptant ces CG, le client consent au traitement de ses données par Masala Indian Cuisine. Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Les litiges seront exclusivement tranchés par les tribunaux suisses.